Date de mise à jour : 06/12/2023 | Identifiant OffreInfo :
01_GE293618
Organisme responsable :
UMIH Formation SAS
Les personnes visées auront comme objectifs :
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
- Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
Présentation de la formation :
- L'obligation de formation.
Le cadre législatif et règlementaire :
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique.
- La police administrative générale et spéciale.
Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter :
- Les conditions liées à la licence et à la personne.
- Les obligations relatives à l'établissement.
La vente de boissons alcooliques :
- Le commerce de boissons alcooliques à emporter.
- Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public.
Les fermetures administratives et judiciaires :
- La règlementation locale.
titre diplôme homologué
Certifiante
Sans niveau spécifique