Permis d'exploitation de vente d'alcool la nuit

Objectifs

Permettre d'acque?rir les connaissances ne?cessaires sur les re?gles professionnelles de vente d'alcool a? emporter entre 22h et 8h, leurs contro?les et leurs sanctions, conforme?ment au Code de la Sante? Publique.

Programme de la formation

I- Quelques chiffres sur l'alcool

- Consommation en France, Danger sur le corps, Danger au volant

II- Le cadre le?gislatif et re?glementaire

Les sources de droit et les applications :

La codification des dispositions relatives aux de?bits de boissons dans le code de la sante? publique. La police administrative ge?ne?rale (code ge?ne?ral des collectivite?s territoriales).

La police administrative spe?ciale (code de la sante? publique).

Mises en situation et e?valuations

III- Les conditions d'ouverture d'un de?bit de boissons a? emporter

Les conditions lie?es a? la personne :
Les conditions lie?es a? la licence :
Les de?clarations pre?alables a? l'ouverture :

Mises en situation et e?valuations

IV- Les obligations d'exploitation d'un de?bit de boissons a? emporter

Les obligations lie?es a? l'e?tablissement :
Les obligations lie?es aux salarie?s, au prix et a? la publicite?

Les obligations en matie?re de pre?vention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques :

Mises en situation et e?valuations

Validation et sanction

A la fin de la formation le stagiaire obtiendra un Permis d'exploitation PVBAN (comportant le numéro d'agrément de l'organisme de formation délivré par le Ministère de l'intérieur) et permettant de justifier de la formation obligatoire définie par le Code de la Santé Publique.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique