Date de mise à jour : 14/12/2023 | Identifiant OffreInfo :
01_GE281670
Organisme responsable :
UMIH Formation SAS
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des
Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable
le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Le cadre législatif et réglementaire
- les sources de droit et les applications
- la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- la police administrative générale et spéciale
- les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- les conditions liées à la licence et à la personne
- les déclarations préalable à l'ouverture
- la vie d'une licence
Les obligations d'exploitation
- les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
- les fermetures administratives et judiciaires
- les arrêtés préfectoraux et municipaux les acteurs publics ou para-publics à vos côtés
Validation de la formation
attestation de suivi ou de présence
Non certifiante
Sans niveau spécifique