11_4984_4984 https://seformerenguadeloupe.fr/appli/OFFRE/consultation/actions/action.php?id=4984 Action de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Permis d exploitation pour les debits de boissons et restaurants UMIH FORMATION

Action de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Permis d exploitation pour les debits de boissons et restaurants

Date de mise à jour : 19/09/2019 | Identifiant OffreInfo : 11_4984
Organisme responsable : UMIH FORMATION

Objectifs

- Permis d exploitation : Les exploitants, createurs ou repreneurs d entreprises du secteur
des Hotels-Cafes-Restaurants-Discotheques se doivent d obtenir au prealable le Permis
d Exploitation, afin de pouvoir effectuer la declaration de licence en Mairie et rendre
ainsi operationnelle leur entreprise.

Programme de la formation

- Permis d exploitation :
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LES CONDITIONS D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS
LES OBLIGATIONS D EXPLOITATION
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE

Validation et sanction

-

Type de formation

Certification

Niveau de sortie

Information non communiquée