Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises

Habilitation

[Code Certif Info N°55534]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif

Permettre au stagiaire d'acquérir des connaissances lui permettant de passer avec succès l'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises.

Débouchés

Cette attestation permet l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, à l'aide de tous véhicules de transport de marchandises.

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Certificateur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 31895 : Gestion entreprise transport
  • 31827 : Transport marchandise
  • 31833 : Transport routier
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Eligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Identifiant CPF Début de validité Fin de validité
236807 02/01/2019
Textes officiels
Publication : 08/01/2008
Descriptif : Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : DEVT0773594A
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Modification :
Publication : 30/11/1999
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : EQUT9901444A
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Publication : 30/12/2012
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131787A
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Publication : 30/12/2011
Descriptif : Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
Code NOR : TRAT1119364D
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Publication : 22/05/2010
Descriptif : Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers.
Code NOR : DEVT0922090D
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Publication : 09/02/2012
Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131773A
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Publication : 10/03/2012
Descriptif : Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRAT1200593S
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Modification :
Publication : 23/02/2020
Descriptif : Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET1926834A
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Modification :
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.