Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Autre certification de niveau 6

[Code Certif Info N°78290]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 3 et 4
RNCP
Non renseigné
Certificateur
Ministère de l'intérieur
Valideur
Ministère de l'intérieur
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2020
Domaine(s) de formation
  • 44554 : Ingénierie formation pédagogie
  • 31833 : Transport routier
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 29/06/2012
Descriptif : Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1224617A
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Modification :
Publication : 15/09/1971
Descriptif : Arrêté du 23 août 1971 Création d'un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
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Création :
Publication : 31/01/2009
Descriptif : Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : DEVS0824126A
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Publication : 06/05/2014
Descriptif : Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Code NOR : INTS1406089A
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Modification :
Publication : 16/01/2018
Descriptif : Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1723682A
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Modification :
Publication : 14/02/2019
Descriptif : Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS1902104A
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Modification :
Publication : 18/06/2020
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Code NOR : INTS2012311A
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Modification :
Informations mises à jour le 23/06/2020 par Certif Info.