Objectifs

Permettre
aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir les
connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac

Programme de la formation

I RÉGLEMENTATION RELATIVE A
L'EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES

-  Réglementation générale d'exploitation d'un
débit de tabac

-  Le contrat
de gérance

-  Les
obligations du débitant de tabac

-  Les débits
de tabac

-  Les
différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac

-  Les débits
de tabac spéciaux

-  Les règles
de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires

- Dispositif d'accompagnement des buralistes

-  Les
modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac

-  Les
dispositions relatives aux revendeurs et à la revente

II LA RÉGLEMENTATION
RELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES
SANITAIRES DU TABAGISME 

-  Le contexte
et les lois en vigueurs

-  Le respect
des règles de protection de la santé

III LES MODALITÉS
D'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT EN TABAC

- Les produits
approvisionnés

- Les fournisseurs de tabacs
manufacturés

-  Les débitants de tabacs manufacturés

Validation et sanction

Obtenir l'attestation de formation obligatoire conforme à la réglementation.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique