Master mention droit civil parcours type contentieux

• Master mention droit civil - Code CertifInfo 105607
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

La spécialité contentieux du Master mention droit civil vise la maîtrise des outils procéduraux ; la précision du raisonnement juridique ; l'aptitude à travailler en groupe.

Le M2 "Contentieux" est destiné à apporter une formation appliquée, approfondie et de haute spécialisation aux personnes souhaitant s'orienter vers des carrières judiciaires ou contentieuses (huissiers de justice, fonctionnaire de police nationale, juriste dans des services contentieux des entreprises...), et aux professionnels, qui en raison de leurs activités, ont à assumer des missions liées au contentieux.

La formation offre également une préparation de haut niveau à différents concours (avocat, magistrat, greffier).

Programme de la formation

Semestre 9
Contentieux civil :
- Procédure civile générale.
- Voies d'exécution.
- La preuve et l'appel.

Contentieux répressif :
- Procédure pénale générale.
- Pratique des parquets.
- Instruction.
- Jugement.
- Application des peines et discipline pénitentiaire.

Contentieux administratif :
- Contentieux général et de l'excès de pouvoir.
- Contentieux de pleine juridiction.
- Contentieux spéciaux.
- Contentieux fiscal.

Semestre 10 :
Contentieux social.
- Contentieux de la protection sociale.
- Contentieux du travail.

Contentieux international et européen :
- Contentieux européen.
- Droit de la nationalité et des étrangers.

Contentieux commercial :
- Contentieux bancaire.
- Pratique des procédures collectives.

Contentieux de la presse :
- Procédures rapides.
- Rapport de stage et soutenance.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus