Date de mise à jour : 05/06/2023 | Identifiant OffreInfo :
11_11O2201668
Organisme responsable :
APROCONSEIL
· Piloter, Gérer, Diriger un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
. Permettre l'ouverture d'un débit de boissons
Programme de la formation Permis d'Exploitation
Préambule liminaire de la formation· La raison d'être de la formation· Présentation du permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire· Les sources de droit et les applications· La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique· La police administrative générale· La police administrative spéciale
Les formalités d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)· Les conditions liées à la personne· Les conditions liées à la licence· La vie d'une licence· Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations d'exploitation - les horaires d'ouverture et de fermeture· Les obligations liées à l'établissement
Santé publique et aspects pratiques· Prévenir et lutter contre le risque alcool· Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client· L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons· La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite· L'organisation de spectacle vivant· La contribution à l'audiovisuel public· La SACEM/SPRE· L'accès WIFI
Réglementation régionale· Le règlement sanitaire départemental· Réglementation contre le bruit· Spécificités locales· Heures de fermeture et d'ouverture des établissements· Affichages spécifiques
Afin de soutenir vos démarches, nous vous accordons votre Permis d'Exploitation (CERFA n°14407*03 du Ministère de l'Intérieur) aussitôt, à l'issue de votre formation. · Une synthèse complète de la formation, vous sera remise, à votre demande.
· Une attestation de fin de formation vous est pareillement remis personnellement
Certifiante
CAP, BEP
Information fournie par :