Date de mise à jour : 31/03/2023 | Identifiant OffreInfo :
12_12O2200242
Organisme responsable :
UMIH FORMATION
Mise à jour du CERFA valable 10 pour les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-
Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin
de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur
entreprise.
Le cadre législatif et réglementaire
Conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Obligations d'exploitation
Fermetures administratives et judiciaires
VALIDATION DE LA FORMATION : Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère
de l'Intérieur
Titre ou diplôme homologué;
Certifiante