Permis d'exploitation pour les débits de boissons

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un

établissement pourvu d'une licence restaurant

Programme de la formation

Jour 1
Introduction

Présentation de l'environnement juridique

Présentation de l'architecture du code des débits de boissons
Titre preliminaire : le permis d'exploitation

Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : Le Permis d'exploitation
Titre I : presentation de l'environnement juridique

Chapitre 1 : Les sources du droit

Chapitre 2 : La hiérarchie des normes

Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire

Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques

Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d'autrui

Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons

Chapitre 7 : La Police Administrative Générale

Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
Jour 2
Introduction

Présentation de l'environnement juridique

Présentation de l'architecture du code des débits de boissons


titre preliminaire : le permis d'exploitation

Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : Le Permis d'exploitation


TITRE I : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

Chapitre 1 : Les sources du droit

Chapitre 2 : La hiérarchie des normes

Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire

Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques

Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d'autrui

Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons

Chapitre 7 : La Police Administrative Générale

Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale


Jour 3

TITRE II : LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne

Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence

Chapitre 3 : La vie d'une licence

Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture


TITRE III : LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION

Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement

Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la sante public

Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public


Jour 4

TITRE IV LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

Chapitre 1 : Les fermetures administratives

Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires


TITRE V : REGLEMENTATION LOCALE

Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental

Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit

Chapitre 3 : Spécificités locales

Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements

Chapitre 5 : Affichages spécifiques


TITRE VI : MISES EN SITUATION ET EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique