Date de mise à jour : 02/01/2024 | Identifiant OffreInfo :
11_11O2203334
Organisme responsable :
ASSERTIF
Acquérir les capacités nécessaires pour l'obtention du Permis d'exploitation à travers : -les dispositions du code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique,-les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination,-les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales.
Présentation systémique de la formationLe cadre législatif et règlementaireLes conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant pourvu d'une licenceLes obligations d'exploitation La lutte contre le bruit et l'alcool Les fermetures administratives et La réglementation locale
Non prévu;
Certifiante
Information fournie par :