Permis d'exploitation

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Etre formé (e) à Répondre aux exigences du permis d'exploitation (Connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect).

- Connaissance des législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations.- Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….).- Connaissance des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non respect de la législation.

Programme de la formation

- L'environnement juridique

  • L'introduction  • Pourquoi cette formation ?  • L'environnement juridique en France  • L'ouverture d'un débit de boissons  • Les règles relatives aux boissons et licences  • La limitation du nombre d'ouvertures  • Les formalités administratives  • Les conditions tenant à la personne de l'exploitant Règles d'exploitation du débit de boissons

   • La vie de la licence d'exploitation    • L'exploitation du débit de boissons  • La lutte contre l'alcoolisme  • La lutte contre le tabagisme  • La lutte contre les stupéfiants  • La lutte contre le bruit  • La lutte contre la discrimination  • La vidéo surveillance• La réglementation sur les jeux et les loteries• Les décisions de fermetures des débits de boissons 


Lien vers une ressource externe

Validation et sanction

Obtention du certificat

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique