Les objectifs principaux de cette formation sont de sensibiliser les futurs professionnels de la restauration, à :
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme,
- La protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique,
- La règlementation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination, les jeux,
- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales,
- Les faits susceptibles d'entrainer une fermeture administrative ou judiciaire.
Ainsi les objectifs pédagogiques sont :
- d'acquérir les connaissances d'obligation à la prévention de l'alcoolisme, à la protection, et à la santé publique,
- de permettre l'ouverture d'un débit de boissons.
MODULE 1 : LE CADRE LESGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- Présentation liminaire de la formation
- Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
- La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).
- La police administrative spéciale (code de la santé publique).
MODULE 2 : LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant...) :
- Les conditions liées à la personne.
- Profession de débitant de boissons à consommer sur place.
- Les conditions liées à la licence.
- La vie d'une licence.
- Les déclarations préalables à l'ouverture.
- Les obligations d'exploitation :
- Les obligations liées à l'établissement
MODULE 3 : LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Le corps humain
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
- Réglementation locale :
- Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de
boissons et les restaurants
Diplôme autres;
Certifiante
Sans niveau spécifique