Permis d'exploitation - Perfectionnement
Date de mise à jour : 10/01/2023 | Identifiant OffreInfo :
18_7102
Organisme responsable :
UMIH FORMATION SAS
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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo
87805
- Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau
Objectifs
Perfectionnement pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d'Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.
Programme de la formation
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale et spéciale
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
L'ÉTABLISSEMENT
LA SANTÉ PUBLIQUE
L'ORDRE PUBLIC
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA RÈGLEMENTATION LOCALE
L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS.
Lien vers une ressource externe
Validation et sanction
Attestation
Type de formation
Certifiante
Sortie
Sans niveau spécifique
Contact de la formation
Contact de l'organisme formateur
SIRET : 91850054700016
Information fournie par :
